Conditions générales de vente

Article 1

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre l’agence de communication Le lama jaune (ci-après « l’Agence »), gérée par Julie Barthel et Nicolas Martin (ci-après « les Indépendants »), et le client (ci-après « le Client »). Les services proposés par l’Agence sont définis dans une offre écrite (ci-après « l’Offre »), acceptée par le Client.

Article 2

Présentation des services

L’Agence propose des services en matière de communication, incluant mais ne se limitant pas à :

Stratégie de communication
Création de supports visuels (design graphique, branding, etc.)
Rédaction de contenu
Création de sites internet
Gestion de réseaux sociaux
Conseil en marketing digital
Gestion de projets de communication

Les services sont définis de manière détaillée dans l’Offre transmise au Client avant tout début de mission.

Article 3

Conclusion du contrat

Le contrat entre l’Agence et le Client est formé dès que ce dernier accepte, par écrit (email ou autre support électronique), l’Offre transmise par l’Agence. L’Offre devient ainsi un document contractuel liant les deux parties.

Article 4

Prix et conditions de paiement

Le prix des services de l’Agence est fixé dans l’Offre et est ferme et définitif, sauf mention contraire. Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :

Acompte de 30% du montant total à la signature de l’Offre,
30% à la moitié du projet,
Solde à la livraison des prestations

ou selon les échéances convenues dans l’Offre qui prévalent sur les conditions reprises ci-dessus. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, après envoi d’un rappel, des pénalités de 10% du montant total de la facture seront appliquées.

Article 5

Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à :

Réaliser les prestations définies dans l’Offre avec compétence, diligence et conformément aux attentes exprimées par le Client,
Fournir un suivi régulier de l’avancement des prestations, le cas échéant,
Respecter les délais prévus dans l’Offre, sauf cas de force majeure.

Article 6

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations,
Valider les étapes de la mission dans les délais convenus,
Payer les sommes dues dans les délais prévus.

Article 7

Modifications et annulations

Toute modification de l’Offre, qu’elle soit liée au périmètre de la mission, aux délais ou au prix, devra être convenue par écrit entre les parties. En cas d’annulation de la mission par le Client avant la réalisation de la prestation, celui-ci devra régler à l’Agence une indemnité de 20 % du montant total de l’Offre, sauf si l’annulation intervient en raison d’un manquement de l’Agence.

Article 8

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée de la mission et après son achèvement.

Article 9

Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par l’Agence dans le cadre des prestations, y compris les créations graphiques, contenus rédactionnels, et autres livrables, demeurent la propriété exclusive de l’Agence jusqu’au paiement intégral des prestations. Dès réception du paiement complet, les droits d’exploitation des livrables seront transférés au Client, sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers éventuellement impliqués dans la création des livrables.

Article 10

Responsabilité

L’Agence s’engage à réaliser les prestations avec toute la diligence et les compétences nécessaires. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes ou imprévisibles, telles que les pertes de profit ou de données.

Article 11

Force majeure

En cas de force majeure, les parties conviennent que l’exécution des obligations contractuelles peut être suspendue sans responsabilité. Les événements de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les catastrophes naturelles, grèves, lock-out, ou toute autre situation échappant au contrôle des parties.

Article 12

Résiliation

Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect par l’autre partie des termes du contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 60 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client restera redevable des sommes dues pour les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Article 13

Litiges

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nivelles (BE) pour tout litige avec un client situé sur le sol belge ou les tribunaux compétents de Belfort (FR) pour tout litige avec un client situé sur le sol français, conformément à la législation en vigueur.

Article 14

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit belge, le cas échéant.

Date de dernière modification : 2 février 2025

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